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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques traitement automatique des données URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales assainissement des stocks désapprovisionnement méthodes de valorisation des stocks Centrale des bilans diversification des produits port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux
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