Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droit de timbre urbanisme commercial coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu semaine commerciale lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu ayant droit (p. ayants droit) droit d'appréhension fonction commerciale effet de déclin d'une action commerciale droit de poursuite
Nouveaux mots