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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droit de reproduction Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au bail droit de dénonciation droits d'enregistrement ayant droit (p. ayants droit) droits spécifiques droit administratif ou public droit de rachat

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