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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie abus de droit droit de résiliation droit de tirage droits de grande voirie distributeur exclusif droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) agent exclusif droit d'option

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