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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie droits de douane droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques droits d'accise droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés
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