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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale balance du commerce extérieur distribution numérique droit au renouvellement de bail commercial commerce indépendant isolé conseiller du commerce extérieur (en France) commerçant, commerçante écomercatique commerce invisible WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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