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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu zone d'attraction commerciale système de paiement intercommerces CNC : Conseil national du commerce mercantile e-merchandising effet de déclin d'une action commerciale ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial droits de grande voirie
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