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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers protection et défense des consommateurs désassortiment RRE : restaurants rapides et économiques numéro d'inscription au RCS méthode des sections homogènes contrôle destructif port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE historique des demandes
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