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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit DES : delivered ex sail… named port of destination commission des clauses abusives méthodes de vente programme des ventes Inflation par descente en gamme stabilité des prix variable descriptive évaluation des tâches TOF : tableau des opérations financières
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