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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché officiel gare-marché pénétration du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics potentiel de marché ou de vente marché en dépenses contrôlées concentration d'un marché étude qualitative du marché marché à terme de marchandises marché monétaire
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