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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation code des marchés publics FDES : Fonds de Développement Economique et Social FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désemballage magasin d'exposition des produits du catalogue OMD : Organisation Mondiale des Douanes TEE : tableau des échanges économiques SBF : société des bourses françaises marché des non-consommateurs relatifs
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