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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés cumul des ventes répartition des vendeurs soutien des prix méthode des protocoles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales artificialisation des sols marie-louise (p. des maries-louises) pyramide des âges revenu disponible brut des ménages
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