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prix de contrat (loc. m.)
Définition(s)
Prix fixé dans un contrat relatif à l'achat de produits ou de services.
Ce prix est une stipulation importante qui peut faire l'objet de modalités extrêmement variables selon le désir des parties. Il peut être ferme et définitif, mais il peut aussi être révisable dans des conditions convenues d'avance.
L'État et, plus généralement, les collectivités publiques passent leurs marchés dans des conditions réglementaires précises et sont soumis aux contrôles complexes prévus pour tout engagement des deniers publics.
V. Marché public.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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