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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à prix révisable commission des comptes de la nation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination prix-limite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) offre de réduction de prix croisée étaler des paiements cahier des charges variation saisonnière des prix prix gâché
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