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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification promotion des ventes auprès des prescripteurs tarif saisonnier RRE : restaurants rapides et économiques BRI : banque des règlements internationaux Conseil des gouverneurs de la BCE CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics révision des prix gel des crédits origine des marchandises
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