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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif fixe ou non dégressif APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture comptabilité des engagements Plateforme de gestion des données code des douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) répartition des lecteurs d'un support blocage des prix CVL : certificat de vérification des livraisons
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