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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traite de complaisance usage de commerce liberté de commerce traiter SCI : société de commerce international SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie traité d'Amsterdam école de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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