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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système de paiement intercommerces traitement de texte commerce ambulant cessation de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce de demi-gros commerce de détail alimentaire FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de proximité usage de commerce
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