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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes affichage sur écran Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance maritime assurance responsabilité civile assurance-crédit contre-assurance surfret sur mesure réservation sur stock
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