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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compte d'exploitation analytique bail d'exploitation valeurs d'exploitation exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation
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