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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décodeur annonce codée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code des marchés publics coder code de commerce code de pratiques loyales société civile immobilière CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises EPC : Electronic product code
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