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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur CNC : Conseil national du commerce ATC : assistant(e) technique du commerce tribunal de commerce commercer SCI : société de commerce international commerce franchisé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CTCI : classification type pour le commerce international CCI : chambre de commerce et d'industrie
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