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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usage de commerce école de commerce traité de commerce commerce de proximité commerce de détail alimentaire SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance du commerce extérieur CNC : Conseil national du commerce commerce connecté
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