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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité centre de responsabilité test de reconnaissance reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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