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Il n'y a qu'un terme pour 'circunstancias atenuantes' en Espagnol
circonstances atténuantes (loc. f. p.)
Définition(s)
Faits qui accompagnent une infraction et dont la juridiction répressive peut estimer qu'ils atténuent la gravité de la faute, ce qui l'autorise à prononcer une peine inférieure au minimum légal.
Ant. Circonstances aggravantes.
Ant. Circonstances aggravantes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
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