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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires cahier des charges théorie des échelles administration du domaine marché d'études ou de prestations intellectuelles domaine de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services théorie des jeux courbe des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu)
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