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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes acte sous seing privé Retour sur investissements publicitaires point de non-retour marchandise achetée sous condition résolutoire option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-consommation OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous douane retour d'expérience
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