Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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