Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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