Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.

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