Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouaner	v. tr.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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