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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désabonner (se) destination Internet clandestin BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics bureau d'études salle des ventes taux de rotation des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit imputation des paiements
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