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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers chambre des métiers assainissement des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission des sondages inscription des hypothèques gestion des risques de l'entreprise FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés balance des transferts désabonnement
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