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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges FDES : Fonds de Développement Economique et Social port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service du courrier AMF : Autorité des Marchés Financiers UDM : Union Des Marques recul des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs désassortiment commission consultative des marchés de l'État
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