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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle de la destination finale association de défense des consommateurs modèle et dessin RCS : registre du commerce et des sociétés report en arrière des déficits fiscaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce amortissement des immobilisations corporelles
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