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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances affichage des prix à l'unité de mesure GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification concours entre représentants ou concours de vente service de l'environnement et de la protection des consommateurs courtier d'assurances maritimes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal état des échéances des créances et des dettes inscription des hypothèques CVS : correction des variations saisonnières
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