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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause de compétence clause de non-concurrence clause de sauvegarde clause résolutoire clause pari passu commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause incitative clause de juridiction

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