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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale convention commerciale preuve commerciale juridiction commerciale effet de déclin d'une action commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale société commerciale entreprise commerciale clause dite de négligence CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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