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Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UPC : uniform product code CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises EPC : Electronic product code code des douanes codéveloppement d'un produit QR Code société civile immobilière code de commerce code visuel BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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