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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur mise à jour des prix désinvestissement liberté des prix vérité des prix écoute des réseaux sociaux revenu disponible brut des ménages gestion des stocks FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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