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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Code Civil BIC : bureau international des containers et du transport intermodal promotion des ventes préparation des commandes gestionnaire des compétences FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché des non-consommateurs relatifs marie-louise (p. des maries-louises)
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