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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données calendrier des promotions de vente marché des capitaux méthodes d'observation domaine des collectivités locales CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises destruction créatrice INED : Institut National d'Etudes Démographiques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthodes d'enquête
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