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commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs assainissement des stocks réceptivité des consommateurs taux de rotation des stocks marge de sécurité commission de dépouillement des offres inscription des hypothèques Commission centrale des marchés (CCM) coefficient de sécurité AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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