Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés acompte sur commission CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de vente CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de garantie commission de gestion commission sur le plus fort découvert institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne
Nouveaux mots