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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services domiciliation bancaire des importations et des exportations pyramide des besoins déstocker contrôle non destructif désinvestir AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments régime des retours FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France registre des métiers
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