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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi domiciliation bancaire des importations et des exportations programme des ventes Economie des plateformes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification registre des métiers amortissement des immobilisations corporelles dérapage des prix prix standard des articles en stock
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