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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise droit de visite droit de réponse droit antidumping droit de douane préférentiel droit au renouvellement de bail commercial DPA : droit de première accession DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane

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