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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droits ad valorem droit de douane préférentiel droit de reproduction droit de timbre douanier droit privé qui de droit droit de propriété rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux

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