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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail ayant droit (p. ayants droit) droit de poursuite droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de vote droit de prélèvement litigieux, litigieuse droits d'enregistrement

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