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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel crédit de droits droits spécifiques droit de recours droit de vote droits dérivés droit de rachat DPA : droit de première accession droit d'option droit antidumping

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