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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage crédit de droits droits d'octroi de mer droits d'enregistrement
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