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droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement crédit de droits vente rendu droits acquittés droits de douane droits de grande voirie droits d'auteur droits d'affichage
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