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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale responsabilité in solidum dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile contractualisation agricole valeurs d'exploitation PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière résultat d'exploitation bail d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole
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