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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
tribunal de commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce de détail effet de prix ou de snobisme formes de commerce quick commerce commerce spécialisé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce effet de rémanence ou différé OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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