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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces écouler des marchandises marchandise ferme retour de marchandises base tarifaire marchandises diverses transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise conditionnelle
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