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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises retour de marchandises reconnaissance des marchandises transparence tarifaire marchandise logée marchandises diverses marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise ferme position tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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