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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
LOLF : loi organique relative aux lois de finances DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de l'offre et de la demande loi des 20/80 ou loi de Pareto DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Loi Egalim 1 et 2 exploitant, exploitante charges d'exploitation loi de consommation ou de demande d'un article
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