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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie publicité clandestine DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des douanes surveillance des prix commission de dépouillement des offres ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing taux de rotation des stocks MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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