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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols ravitaillement des soutes comptabilité des dépenses engagées regroupement des achats d'espace gâchage des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics boite à commandes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) déstocker méthode des protocoles
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