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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinvestissement méthode des sections homogènes répartition des vendeurs marché d'études ou de prestations intellectuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics consommation intermédiaire ou des entreprises courbe des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés théorie des jeux analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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