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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché d'études ou de prestations intellectuelles prix standard des articles en stock échelle paire d'attitudes désassortiment ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes réinvestissement des revenus tarif douanier ou des douanes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs TOF : tableau des opérations financières
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