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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
plan de développement des produits RGPD : règlement général sur la protection des données marquage des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques indication d'origine désassortiment mécanisme des prix allocation des ressources révision des prix
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