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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BEC : bureau d'études commerciales consommation marchande des ménages règles d'origine libération des échanges échelle de puissance des supports publicitaires taux de rotation des stocks contrôle non destructif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics association de défense des consommateurs
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