Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises plan de développement des produits méthodes de Monte-Carlo capital des entreprises individuelles inscription des hypothèques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) régime douanier CVS : correction des variations saisonnières bureau des méthodes classement des marchandises
Nouveaux mots