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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) écoute des réseaux sociaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coordination des achats RCS : registre du commerce et des sociétés CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises OMD : Organisation Mondiale des Douanes recherche descriptive IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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