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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation décroissance des prix marchand des quatre-saisons gestion des stocks gestion des ventes réévaluation libre des bilans BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes nomenclature des fonctions marché des changes
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