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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes hiérarchisation des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales INED : Institut National d'Etudes Démographiques contrôle non destructif destruction créatrice TOF : tableau des opérations financières études commerciales WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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