Nouveaux mots
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants magasin d'exposition des produits du catalogue port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des deux casiers gâchage des prix consommation intermédiaire ou des entreprises COB : Commission des Opérations de Bourse UFI : Union des Foires Internationales (Paris) distribution de dividendes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
Nouveaux mots