Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de consommation société d'investissements abus du crédit de la société SCI : société de commerce international société d'économie mixte SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières responsabilité civile partie civile SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières société civile
Nouveaux mots