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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répartition des vendeurs révision des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics artificialisation des sols recherche descriptive RRE : restaurants rapides et économiques code des marchés publics IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires rendu ex ship... (port de destination convenu) répartition des lecteurs d'un support
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