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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes compensatoires taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) compensation monétaire de groupe TTC : Toutes Taxes Comprises taxer taxe parafiscale TTC : prix toutes taxes comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation
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