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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données RCS : registre du commerce et des sociétés traité de Rome commerce indépendant télétraitement par lots code de commerce commerce de proximité traité d'Amsterdam ICC : Chambre de Commerce Internationale ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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